Loi Hamon - Ce qui va changer
Malika FILIPETTI Malika FILIPETTI 23 avril 2014

Les modes alternatifs de réglement des litiges à disposition des PME

Conscientes de leurs faiblesses face au système judiciaire, les PME rechignent à emmener leurs partenaires d’affaires devant les tribunaux et privilégient des voies informelles de négociation.

Face à la lenteur des procédures, les modes alternatifs de règlement des litiges, qui ont le mérite d’offrir des procédures avantageuses, peuvent parfois permettre aux PME de gérer leur contentieux.réglements des litiges - les modes alternatifs

Qu’entend-on par modes alternatifs de règlements des litiges ?

Ce sont l’ensemble des modes de règlement des litiges qui permettent aux opérateurs économiques de rechercher des solutions à leurs litiges en dehors des tribunaux judiciaires.

Les modes alternatifs les plus connus sont l’arbitrage commercial et la médiation commerciale. Pour en savoir plus sur ces modes de règlements alternatifs de règlements, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet des « Mouvements des petites et moyennes entreprises ».

Quels sont les avantages des modes alternatifs de règlement des litiges ?

D’après une récente étude réalisée par le cabinet FIDAL auprès des directeurs généraux ou directeurs juridiques de 70 entreprises françaises (dont une quinzaine de PME), nous apprenons que les modes de règlements alternatifs n’augmentent pas les coûts de procédures, mais ont plutôt tendance à baisser, tant en arbitrage qu’en médiation.

En complément, ils offrent un gain de temps considérable. A titre d’exemple, l’arbitrage permet de régler les contentieux dans un délai maximum de 6 mois.

En complément, ces modes alternatifs préservent les relations d’affaires entre les parties, assurent la confidentialité et fournissent une solution plus durable que le juge en utilisant l’expertise des médiateurs et des arbitres (selon la méthode choisie).

Réglement des litiges pour les pme

Comment recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges ?

Logo mpmeIl est nécessaire que les parties manifestent expressément leur volonté d’y recourir. « Cette volonté doit être exprimée par écrit ou par tout autre moyen permettant d’en administrer la preuve. »

Pour en savoir plus sur la rédaction de la clause compromissoire préalable, rendez-vous sur le site internet www.mpme-ci.org

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